Enlèvement de véhicules accidentés,
hors d’usage et épaves autour de Compiègne

Vous avez eu un accident de voiture et votre véhicule est hors d’usage ? Votre vieille voiture est immobilisée sur votre terrain privé ? Vous devez faire appel aux services d’une casse auto ? Contactez Royal Casse Auto à Monchy-Humières ! Notre équipe procède au remorquage de votre voiture dans notre centre dédié : nous sommes agréés par la préfecture de police et subissons un audit annuel, réalisé par les services de l’État et par l’AFNOR, garants du respect des normes environnementales et de la législation en vigueur.

Nous sommes également agréés par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Nos tarifs comprennent le déplacement en camion avec chauffeur et le remorquage de votre voiture ; nous vous aidons dans toutes les démarches administratives indispensables. Nous procédons également à la vente de véhicules accidentés pour les professionnels et pour l’exportation. Nous sommes spécialistes des pièces auto de réemploi.

Voiture cassée
Enlèvement d'épaves

Enlèvement d’épaves et rachat de véhicules hors d’usage autour de Compiègne

Vous devez obligatoirement faire appel aux services d’une casse voitures pour procéder à l’enlèvement de votre voiture endommagée, accidentée ou à l’état d’épave. Nous nous déplaçons à votre domicile et vous remettons un récépissé de prise en charge. Nous en envoyons également un exemplaire à la préfecture de votre commune, et leur remettons votre carte grise.

Nous estimons votre véhicule de façon précise et au prix du marché : nous déterminons la valeur de celui-ci et vous proposons une offre d’achat complète et détaillée. Nous procédons ensuite au rachat de votre véhicule et à sa dépollution : nous éliminons et recyclons les déchets dangereux (huile de moteur, filtres à huile, liquide de frein) et nous nous chargeons de la revente des pièces détachées.

Enlèvement de véhicules accidentés ou d’épaves : une obligation légale

Saviez-vous que vous ne pouvez pas stocker ou abandonner une voiture hors d’usage ou réduite à l’état d’épave sur un terrain ou sur votre propriété ? Dès lors que ce véhicule se trouve sur le domaine public ou sur un terrain privé, le maire peut faire appliquer les sanctions légales nécessaires.

Dans tous les cas, c’est au propriétaire qu’incombe le fait de payer les frais d’enlèvement, de mise en fourrière ou de destruction du véhicule. Si votre voiture engendre une pollution des sols ou des eaux, vous êtes aussi tenu pour responsable.

Vous risquez jusqu’à 2 ans de prison et jusqu’à 75 000 € d’amende.

Article L325-1 du Code de la route

« Les véhicules dont la circulation ou le stationnement […] compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, […] peuvent […], même sans l’accord du propriétaire du véhicule, […] être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction. »

Cela s’applique également aux « véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols ».

Article L541-1-1 du Code de l’environnement

Les véhicules accidentés ou hors d’usage sont appelés « épaves » dès lors qu’ils se trouvent dans l’incapacité de circuler par leurs propres moyens, et/ou quand ils ne peuvent pas être réparés.

Ils sont donc considérés comme des « bien[s] meuble[s], dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Ils sont alors considérés comme des « déchets dangereux ».

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